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Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtr · Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre de France

Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtr Art. 1

Titre Ier : Définition.

Van krachtOfficiële tekst

Le Théâtre national de l'Odéon est un établissement public industriel et commercial chargé de la gestion artistique et financière des salles de spectacles dont il dispose. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2002-01-27