Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 relatif à l'organisation de Art. 5
CHAPITRE II : Dispositions générales relatives au statut particulier des fonctionnaires techniques de l'établissement public La Monnaie de Paris.
Les fonctionnaires techniques de l'établissement public La Monnaie de Paris comprennent :
L'ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation ;
Les ingénieurs en chef et les ingénieurs ;
Le graveur général des monnaies ;
Les chefs de fabrication et les chefs de fabrication adjoints ;
Les chefs mécaniciens ;
Les chefs d'atelier principaux et les chefs d'atelier ;
Les maîtres graveurs et les graveurs ;
Les adjoints techniques mécaniciens.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2014-11-01