Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 relatif à l'organisation de · Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 relatif à l'organisation de l'administration des monnaies et médailles et au statut particulier des fonctionnaires techniques de cette administration

Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 relatif à l'organisation de Art. 5

CHAPITRE II : Dispositions générales relatives au statut particulier des fonctionnaires techniques de l'établissement public La Monnaie de Paris.

Van krachtOfficiële tekst

Les fonctionnaires techniques de l'établissement public La Monnaie de Paris comprennent :

L'ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation ;

Les ingénieurs en chef et les ingénieurs ;

Le graveur général des monnaies ;

Les chefs de fabrication et les chefs de fabrication adjoints ;

Les chefs mécaniciens ;

Les chefs d'atelier principaux et les chefs d'atelier ;

Les maîtres graveurs et les graveurs ;

Les adjoints techniques mécaniciens.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2014-11-01