Arrêté du 1 février 1980 LE DOCUMENT ATTESTANT L'AGREMENT DE · Arrêté du 1 février 1980 LE DOCUMENT ATTESTANT L'AGREMENT DES ASSISTANTES MATERNELLES PREVU A L'ART. 4 DU DECRET 78-474 DU 29/03/1978 DOIT ETRE CONFORME AU MODELE ANNEXE AU PRESENT ARRETE

Arrêté du 1 février 1980 LE DOCUMENT ATTESTANT L'AGREMENT DE Art. 1

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Le document attestant l'agrément des assistantes maternelles prévu à l'article 4 du décret n° 78-474 du 29 mars 1978 susvisé doit être conforme au modèle ci-annexé. Son format sera le suivant : 21 centimètres de largeur, entre 10 et 11 centimètres de hauteur.