Arrêté du 1er décembre 1983 déterminant les conditions techn Art. 18
Chapitre V : Dispositions finales.
Sont abrogés :
L’arrêté du 10 novembre 1930 fixant les conditions techniques et d’exploitation des postes privés radio-électriques d’émission des 1re, 2e, 4e et 5e catégories ;
L’arrêté du 10 novembre 1930 déterminant les conditions de délivrance des certificats d’opérateur radiotélégraphiste ou radiotéléphoniste prévus à l’article 11 du décret du 28 décembre 1926 pour la manœuvre des appareils servant à l’émission des postes privés radio-électriques.