Arrêté du 2 décembre 1983 LE MONTANT DE L'EMPRUNT D'ETAT déc · Arrêté du 2 décembre 1983 LE MONTANT DE L'EMPRUNT D'ETAT décembre 1983 EST FIXE A 12 MILLIARDS DE FRANCS Arrêté du 2 décembre 1983 LE MONTANT DE L'EMPRUNT D'ETAT déc Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 2 Inhoud