Arrêté du 26 septembre 1983 CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA Art. 4

La liste d'aptitude est divisée en trois classes d'emploi groupant tous les emplois de direction et d'agent comptable dans les conditions ci-après :

Classe C :

1. Le directeur de caisses de 2e et 3e catégorie des régimes d'assurance vieillesse des artisans, des industriels et des commerçants ;

2. Directeur de caisses mutuelles régionales de 3e catégorie ;

3. Directeur-adjoint, agent comptable, sous-directeur et secrétaire général de caisses de 1ère, 2ème et 3ème catégorie des régimes d'assurance vieillesse des artisans, des industriels et des commerçants ;

4. Directeur adjoint et agent comptable des caisses mutuelles régionales de 2e et 3e catégorie.

Classe B :

1. Directeur des caisses de 1ère catégorie des régimes d'assurance vieillesse des artisants, des industriels et des commerçants ;

2. Directeur de caisses mutuelles régionales de 1ère et 2ème catégorie ;

3. Directeur adjoint, agent comptable de caisses de catégorie exceptionnelle des régimes d'assurance vieillesse des artisans, des industriels et des commerçants, autres que les caisses nationales de compensation ;

4. Directeur adjoint, agent comptable de caisses mutuelles régionales de 1ère catégorie et de catégorie exceptionnelle ;

5. Sous-directeur, secrétaire général de caisses de catégorie exceptionnelle des régimes d'assurance vieillesse des artisans, des industriels et des commerçants ;

6. Sous-directeur et secrétaire général des caisses nationales.

Classe A :

1. Directeur, directeur adjoint, agent comptable des caisses nationales ;

2. Directeur de caisses de catégorie exceptionnelle.

La catégorie des caisses est déterminée conformément au tableau annexé au présent arrêté.