Décret n°80-1012 du 15 décembre 1980 IL EST INSTITUE SOUS LA Art. 1

Il est institué, sous la dénomination du comité interprofessionnel de rénovation des industries du textile et de l'habillement, un comité professionnel de développement économique.

Ce comité a pour objet :

- de promouvoir, dans les industries du textile et de l'habillement, la définition de programmes individuels ou collectifs tendant à la rénovation des structures industrielles ainsi qu'à l'amélioration des conditions de production et de commercialisation ;

- de contribuer au financement de ces programmes ;

- de procéder à toutes études d'ordre économique ou social intéressant ces industries et d'en diffuser les résultats.