Décret n°76-502 du 8 juin 1976 FIXANT LES CONDITIONS DANS LE — Décret n°76-502 du 8 juin 1976 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES BANQUES POPULAIRES POURRONT, A TITRE EXCEPTIONNEL, INCORPORER A LEUR CAPITAL SOCIAL UNE PARTIE DE LEURS RESERVES