Décret n°76-5 du 6 janvier 1976 MODIFIE LE DECRET 571319 DU Art. 19

Les préposés spécialisés en fonction à la date de publication du présent décret sont classés dans le grade de préposé en conservant le groupe de rémunération, l'échelon et l'ancienneté d'échelon qu'ils détenaient dans leur ancien grade.