Arrêté du 8 novembre 1984 COMPLETANT LA LISTE DES PRODUITS F · Arrêté du 8 novembre 1984 COMPLETANT LA LISTE DES PRODUITS FIGURANT A L'ART. 50-DUODECIES DE L'ANNEXE IV DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI): PRODUITS,MATERIAUX DE CONSTRUCTION,ENGRAIS ET OUTILLAGE INDUSTRIELS ET AGRICOLES DONT L'IMPORTATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION PEUT AVOIR LIEU EN FRANCHISE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)

Arrêté du 8 novembre 1984 COMPLETANT LA LISTE DES PRODUITS F Art. 1

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La liste des produits repris à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts est modifiée comme suit pour les numéros du tarif des droits de douane d'importation ci-après :

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation : 84-03

DESIGNATION DES PRODUITS :

Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air (y compris les gazogènes utilisant la biomasse), avec ou sans leurs épurateurs ; générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires, avec ou sans leurs épurateurs.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation :

84.08 C II et Ex D

DESIGNATION DES PRODUITS :

Autres moteurs et machines motrices (dont éoliennes et aérogénérateurs) et leurs parties et pièces détachées.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation : 84.17 C

DESIGNATION DES PRODUITS :

Echangeurs de chaleur.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation : 84.17 F

DESIGNATION DES PRODUITS :

Tous appareils repris au numéro ci-contre.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation :

Ex 85.21 B.

DESIGNATION DES PRODUITS :

Cellules solaires, mêmes assemblées en modules ou constituées en panneaux.

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Arrêté du 8 novembre 1984 COMPLETANT LA LISTE DES PRODUITS F Art. 50