Arrêté du 21 septembre 1982 EXTENSION A L'ENSEMBLE DU TERRIT Art. 1
Les dispositions générales jointes au présent arrêté se substituent à celles annexées à l'arrêté susvisé du 18 février 1957.
Les dispositions générales jointes au présent arrêté se substituent à celles annexées à l'arrêté susvisé du 18 février 1957.