Décret du 29 décembre 1980 autorisant la creation par le gro Art. 2
Le groupement d'intérêt économique G.A.N.I.L. en sa qualité d'exploitant de l'installation nucléaire de base visée à l'article 1er, se conformera aux dispositions fixées par les articles 3 à 8 du présent décret sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière d'application du code du travail.
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- Décret du 29 décembre 1980 autorisant la creation par le gro Art. 1
- Décret du 29 décembre 1980 autorisant la creation par le gro Art. 3
- Décret du 29 décembre 1980 autorisant la creation par le gro Art. 4
- Décret du 29 décembre 1980 autorisant la creation par le gro Art. 5
- Décret du 29 décembre 1980 autorisant la creation par le gro Art. 6
- Décret du 29 décembre 1980 autorisant la creation par le gro Art. 7
- Décret du 29 décembre 1980 autorisant la creation par le gro Art. 8