Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 13 septembre 1982 RELATIVES A CERTAINS AGENTS CONS · Arrêté du 13 septembre 1982 RELATIVES A CERTAINS AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES CREVETTES ET LES LANGOUSTINES

Arrêté du 13 septembre 1982 RELATIVES A CERTAINS AGENTS CONS Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

L'addition des agents conservateurs mentionnés aux articles 1er et 2 doit être signalée conformément aux dispositions concernant l'étiquetage des denrées alimentaires.