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Décret du 3 novembre 1967 AUTORISANT LE CEA A APPORTER UNE M · Décret du 3 novembre 1967 AUTORISANT LE CEA A APPORTER UNE MODIFICATION AUX INSTALLATIONS DE L'USINE DE TRAITEMENT DES COMBUSTIBLES IRRADIES DE LA HAGUE

Décret du 3 novembre 1967 AUTORISANT LE CEA A APPORTER UNE M Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le commissariat à l'Energie Atomique est autorisé à modifier les installations du Centre de La Hague par la création d'un atelier dénommé ELAN II B destiné à la fabrication de sources de césium, de strontium ou d'autres produits de fission.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2013-11-11