Arrêté du 14 décembre 1983 PORTANT INSTITUTION D'UNE ALLOCAT · Arrêté du 14 décembre 1983 PORTANT INSTITUTION D'UNE ALLOCATION SPECIALE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'INTERIEUR DE LA ZONE DE COMPETENCE DE L'AUTORITE ORGANISATRICE DES TRANSPORTS PARISIENS EN RAISON DE L'IMPORTANCE DE LEUR HANDICAP NE PEUVENT UTILISER LES TRANSPORTS EN COMMUN

Arrêté du 14 décembre 1983 PORTANT INSTITUTION D'UNE ALLOCAT Art. 6

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Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.