Arrêté du 4 décembre 1981 MODALITES DE LA PRISE EN CHARGE PA · Arrêté du 4 décembre 1981 MODALITES DE LA PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES COTISATIONS SOCIALES D'ORIGINE LEGALE DUES AU TITRE DES SALAIRES VERSEES AUX APPRENTIS

Arrêté du 4 décembre 1981 MODALITES DE LA PRISE EN CHARGE PA Art. 5

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Le montant des cotisations majorées au titre des apprentis âgés d'au moins dix-huit ans est déterminé sur la base du nombre des apprentis constaté au 31 décembre de chaque année.