Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 15 juillet 1981 INTRODUCTION D'UNE OPTION ANIMATIO · Arrêté du 15 juillet 1981 INTRODUCTION D'UNE OPTION ANIMATION DANS LES CONCOURS DE REDACTEUR COMMUNAL PREVUS AU PARAGRAPHE A DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 15-11-1978

Arrêté du 15 juillet 1981 INTRODUCTION D'UNE OPTION ANIMATIO Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Dans le cadre des concours prévus au paragraphe a de l'article 3 de l'arrêté du 15 novembre 1978 susvisé, une option Animation est ouverte aux candidats ayant, au moment de leur inscription, déclaré vouloir exercer des fonctions d'animateur communal.