Décret n°69-930 du 14 octobre 1969 PORTANT APPLICATION AUX I Art. 11

Le choix des enseignants appelés à exercer dans l'unité relève

du directeur, après avis d'une commission désignée par le conseil

et composée de représentants des enseignants et des personnalités

extérieures à l'unité.

Sur leur demande et en ce qui concerne leur activité de recherche,

les personnels titulaires à temps complet soumis à un statut d'enseignants

de l'enseignement supérieur peuvent faire l'objet d'une double affectation.