Arrêté du 19 décembre 1980 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE · Arrêté du 19 décembre 1980 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 19 décembre 1980 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE Art. 1

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L'inspection et le contrôle des installations classées figurant sur la liste annexée au décret n° 80-813 du 15 octobre 1980 sont assurés par le contrôle général des armées.