Arrêté du 24 février 1984 LE MONTANT DE L'EMPRUNT D'ETAT MAR · Arrêté du 24 février 1984 LE MONTANT DE L'EMPRUNT D'ETAT MARS 1984 EST FIXE A 18 MILLIARDS DE FRANCS Arrêté du 24 février 1984 LE MONTANT DE L'EMPRUNT D'ETAT MAR Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 2 Inhoud