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Arrêté du 22 février 1982 ORGANISATION DES SERVICES CENTRAUX · Arrêté du 22 février 1982 ORGANISATION DES SERVICES CENTRAUX DE LA DIRECTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES:

Arrêté du 22 février 1982 ORGANISATION DES SERVICES CENTRAUX Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Le département des produits alimentaires et de la protection de la santé comprend :

1. Le bureau des produits alimentaires végétaux et d'origine végétale ;

2. Le bureau des produits alimentaires animaux et d'origine animale et des produits de l'alimentation animale ;

3. Le bureau des boissons, vins et spiritueux ;

4. Le bureau de l'hygiène, de la nutrition, de la toxicologie et de la protection de la santé.