Arrêté du 22 février 1982 ORGANISATION DES SERVICES CENTRAUX Art. 1
La direction de la consommation et de la répression des fraudes comprend :
a) Directement rattachés au directeur :
Le centre national de formation, documentation et coopération internationale :
Le bureau d'information ;
Le conseil des inspecteurs généraux de la répression des fraudes, chargés de mission spécifiques ;
La commission générale d'unification des méthodes d'analyse.
b) Cinq départements :
Le département du développement de la vie associative ;
Le département des actions économiques ;
Le département des produits alimentaires et de la protection de la santé ;
Le département des produits industriels, des services et de la sécurité ;
Le département des affaires juridiques et internationales.