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Décret n°63-901 du 28 août 1963 RELATIF AUX INDEMNITES POUR · Décret n°63-901 du 28 août 1963 RELATIF AUX INDEMNITES POUR FRAIS DE BUREAU ALLOUEES AUX INSPECTEURS ET INSPECTRICES DEPARTEMENTAUX DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

Décret n°63-901 du 28 août 1963 RELATIF AUX INDEMNITES POUR Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

L'arrêté du 12 septembre 1961 relatif aux indemnités pour frais de bureau allouées aux inspecteurs primaires est abrogé.