Arrêté du 24 janvier 1984 DEROULEMENT DE CARRIERE DE CERTAIN Art. 2
L'arrêté du 28 juin 1982 concernant le déroulement de carrière de certains agents communaux est abrogé.
L'arrêté du 28 juin 1982 concernant le déroulement de carrière de certains agents communaux est abrogé.