Arrêté du 29 mai 1973 DEPARTEMENTAL RELATIF AUX OBLIGATIONS · Arrêté du 29 mai 1973 DEPARTEMENTAL RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE DES MEDECINS PNEUMO-PHTISIOLOGIQUES HOSPITALIERS PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE

Arrêté du 29 mai 1973 DEPARTEMENTAL RELATIF AUX OBLIGATIONS Art. 6

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Les activités de secteur des personnels de statut hospitalier ne peuvent donner lieu à rémunération supplémentaire. Toutefois, les frais de déplacement de ces personnels engagés à l'occasion de leurs activités de secteur extra-hospitalières leur seront remboursés par le département.

Les médecins chefs, leurs assistants et adjoints, devront assumer éventuellement la charge de plusieurs secteurs, selon des divisions géographiques adaptées aux circonstances du moment.

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Arrêté du 29 mai 1973 DEPARTEMENTAL RELATIF AUX OBLIGATIONS Art. Annexe