Arrêté du 29 mai 1973 DEPARTEMENTAL RELATIF AUX OBLIGATIONS Art. 3
En vue d'assurer en matière de lutte antituberculeuse l'ensemble des actions de prévention, de dépistage, de traitement et de surveillance des malades, le secteur comporte :
a. Une équipe pluridisciplinaire placée sous la responsabilité d'un médecin phtisiologue ou pneumophtisiologue à temps plein, chef de secteur ;
b. Des institutions hospitalières et des services et organismes extra-hospitaliers. Ces derniers peuvent desservir plusieurs secteurs.
La totalité du département doit être desservie par l'organisation sectorielle ainsi mise en place.