Décret n°59-456 du 20 mars 1959 LES DISPOSITIONS DE L'ARTICL · Décret n°59-456 du 20 mars 1959 LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 ET CELLES DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 28 OCTOBRE 1943 SONT APPLICABLES AU MATERIEL ELECTRIQUE POUR ATMOSPHERE EXPLOSIVE (CONDITIONS DE CONSTRUCTION, MISE EN SERVICE ET INSTALLATION FIXEES PAR DECRET, SURVEILLANCE ET CONTROLE DES APPAREILS)

Décret n°59-456 du 20 mars 1959 LES DISPOSITIONS DE L'ARTICL Art. 2

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Le ministre de l'industrie et du commerce est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.