Arrêté du 3 juillet 1979 GENERAL DE MESURE RELATIF AU BRUIT Art. 11
Méthode de détermination du bruit aérien émis à leur (s) poste (s) de conduite par les machines utilisées en plein air
11. Bruits à caractère impulsionnel.
(Afin de tenir compte de l'évolution de la technique, ce point 11 est en cours de révision et son texte définitif sera inséré ultérieurement dans la présente annexe.)
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1982-06-01