Décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 PORTANT RAP RELATIF AU S · Décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE L'ECOLE

Décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 PORTANT RAP RELATIF AU S Art. 16

Titre II : Personnel enseignant.

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Les chefs de travaux sont assimilés aux professeurs certifiés des lycées et sont régis en tant que tels par les dispositions du décret susvisé du 7 septembre 1961.