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Arrêté du 6 janvier 1983 LA CAISSE NATIONALE DES TELECOMMUNI · Arrêté du 6 janvier 1983 LA CAISSE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS EST AUTORISEE A EMETTRE,POUR CONCOURIR AU FINANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS DU MINISTERE DES PTT,UN EMPRUNT DE 2000 MILLIONS DE FRANCS,REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 5000FRS

Arrêté du 6 janvier 1983 LA CAISSE NATIONALE DES TELECOMMUNI Art. 11

Van krachtOfficiële tekst

Les souscriptions seront reçues aux caisses désignées ci-après :

Banque de France (siège central, succursales et bureaux auxiliaires),

Banques et tous intermédiaires agréés par la Banque de France :

Crédit agricole ;

Comptables directs du Trésor et leurs correspondants ;

Comptables des postes et télécommunications.