Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 RELATIF AU RECRUTEMENT · Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES PERSONNELS DES SERVICES OUVRIERS, DES PARCS AUTOMOBILES ET DU SERVICE INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 RELATIF AU RECRUTEMENT Art. 14

Titre II : Personnel des parcs automobiles

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Les conducteurs d'automobile et conducteurs ambulanciers doivent se soumettre périodiquement aux examens médicaux qui conditionnent la validité des permis de conduire énumérés à l'article 13 ci-dessus.

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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 RELATIF AU RECRUTEMENT Art. 13

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