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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 RELATIF AU RECRUTEMENT · Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES PERSONNELS DES SERVICES OUVRIERS, DES PARCS AUTOMOBILES ET DU SERVICE INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 RELATIF AU RECRUTEMENT Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les cadres des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics peuvent comprendre :

Des agents chefs de 1re catégorie des services ouvriers dans les établissements de plus de 1500 lits;

Des agents chefs de 2e catégorie des services ouvriers dans les établissements de plus de 500 lits;

Des contremaîtres principaux;

Des contremaîtres;

Des maîtres ouvriers;

Des ouvriers professionnels de 1re catégorie;

Des ouvriers professionnels de 2e catégorie;

Des ouvriers professionnels de 3e catégorie;

Des manoeuvres (cadre d'extinction);

Des chefs de garage dans les établissements de plus de 500 lits, à raison d'un chef de garage par tranche réalisée de 15 véhicules;

Des conducteurs ambulanciers (cadre permanent);

Des conducteurs ambulanciers (cadre d'extinction);

Des conducteurs d'automobile de 1re catégorie;

Des conducteurs d'automobile de 2e catégorie;

Des chefs de service intérieur;

Des surveillants de service intérieur;

Des agents de service intérieur;

Des agents d'amphithéâtre;

Des agents de désinfection;

Des chauffeurs de chaudière à haute pression;

Des chauffeurs de chaudière à basse pression.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 1983-01-01