Arrêté du 24 janvier 1980 COTISATIONS FORFAITAIRES DE SECURI Art. 2
Le barème des cotisations est établi et diffusé par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1995-01-01
Le barème des cotisations est établi et diffusé par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.