Arrêté du 11 mai 1984 CONDITIONS D'EMISSION DES OBLIGATIONS Art. 2

Les obligations seront émises en coupures de 2000 F de valeur nominale, au prix à l'émission de 1992 F, sous la forme au porteur ou sous la forme nominative au choix des souscripteurs.

Elles seront émises jouissance du 28 mai 1984.