Arrêté du 14 avril 1981 CONSTITUTION DANS CHAQUE PORT MARITI · Arrêté du 14 avril 1981 CONSTITUTION DANS CHAQUE PORT MARITIME DE COMMERCE D'UNE COMMISSION DES USAGERS DU PORT POUR LE SERVICE DU REMORQUAGE PORTUAIRE,DENOMMEE:COMMISSION DU REMORQUAGE PORTUAIRE

Arrêté du 14 avril 1981 CONSTITUTION DANS CHAQUE PORT MARITI Art. 4

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Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.