Arrêté du 18 janvier 1984 APPROBATION ET ENREGISTREMENT DES Art. unique

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, sont approuvés et enregistrés les statuts de l'union créée entre les caisses d'allocations familiales de Lyon, de l'Ain, de Villefranche-sur-Saône et de Roanne pour la gestion d'un centre régional de traitement de l'information.

Ladite union, dont le siège est à Lyon, prend la dénomination de Centre de traitement de l'information Rhône-Alpes. Elle a été enregistrée sous le numéro 69 Z 3.

L'arrêté du 17 janvier 1973 est abrogé.