Arrêté du 26 novembre 1982 PROTOCOLES ET NORMES APPLICABLES Art. 1

Les essais de tolérance cutanée ou muqueuse prévus à l'article L. 658-3 du code de la santé publique susvisé ont pour objet de mettre en évidence et de mesurer d'éventuelles manifestations d'irritation ou d'intolérance pouvant se produire chez des animaux d'expérience à la suite de l'application sur la peau ou sur les muqueuses, dans les conditions analogues à celles prévues chez l'homme, du produit cosmétique ou du produit d'hygiène corporelle étudié. Dans certains cas, ces essais peuvent être effectués in vitro.