Arrêté du 15 février 1982 RELATIF AUX COMMISSIONS PARITAIRES · Arrêté du 15 février 1982 RELATIF AUX COMMISSIONS PARITAIRES CONSULTATIVES DEPARTEMENTALES ET LOCALES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL : CONSTITUTION, COMPOSITION, COMPETENCES, FONCTIONNEMENT

Arrêté du 15 février 1982 RELATIF AUX COMMISSIONS PARITAIRES Art. 31

Section 3 : Désignation des représentants du personnel

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Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail.

Les horaires d'ouverture et de fermeture du bureau et des sections de vote sont arrêtés, dans chaque établissement, par le directeur général ou par le directeur, après concertation avec les organisations présentant des listes. Dans tous les cas les horaires de scrutin doivent permettre aux agents de voter pendant les heures de travail.

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Arrêté du 15 février 1982 RELATIF AUX COMMISSIONS PARITAIRES Art. 11
Arrêté du 15 février 1982 RELATIF AUX COMMISSIONS PARITAIRES Art. 12