Arrêté du 11 août 1981 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME D · Arrêté du 11 août 1981 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES PAR LE DECRET 81-537 DU 12-05-1981

Arrêté du 11 août 1981 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME D Art. 9

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.