Arrêté du 11 août 1981 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME D Art. 6

La nature et la durée de chacune des épreuves du diplôme d'études comptables supérieures sont fixées comme suit :

Première série :

Epreuve n° 6 - Droit des sociétés et droit fiscal

Etude ou commentaire sur le droit des sociétés à partir d'un cas pratique (durée : trois heures, coefficient 0,5).

Etude ou commentaire sur le droit fiscal à partir d'un cas pratique (durée : trois heures, coefficient 0,5).

Les deux parties de cette épreuve doivent obligatoirement être subies au cours d'une même session d'examen.

Epreuve n° 7 - Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux

Etude de cas sur l'une des matières du programme et questions sur les autres matières (durée : quatre heures, coefficient 1).

Epreuve n° 8 - Organisation et gestion de l'entreprise

Dissertation ou étude d'un ou plusieurs cas pratiques avec commentaire (durée : quatre heures, coefficient 1).

Epreuve n° 9 - Gestion financière

Dissertation ou étude d'un ou plusieurs cas pratiques avec commentaire (durée : quatre heures, coefficient 1).

Epreuve n° 10 - Mathématiques appliquées et informatique

Problèmes et questions de mathématiques appliquées et de traitement des données (durée : quatre heures, coefficient 1).

Epreuve n° 11 - Comptabilité approfondie et révision

Etude de cas ou exercices portant sur la comptabilité approfondie. L'épreuve sera complétée par une ou plusieurs questions portant sur la révision mais excluant toute référence à l'expérience pratique (durée : cinq heures, coefficient 1).

Epreuve n° 12 - Contrôle de gestion

Etude de cas et éventuellement questions (durée : 5 heures, coefficient 1).

Epreuve n° 13 - Synthèse Droit et comptabilité

Etude de cas recouvrant plusieurs aspects du programme (durée :

six heures, coefficient 1).

Epreuve n° 14 - Synthèse Economie et comptabilité

Etude de cas recouvrant plusieurs aspects du programme (durée :

six heures, coefficient 1).

Epreuve n° 15 - Grand oral

Exposé de quinze minutes sur un sujet tiré au sort par le candidat, suivi d'une discussion d'une durée maximum de trente minutes (préparation du sujet : deux heures, coefficient 1).

Epreuve n° 16 - Soutenance d'un compte rendu de stage

Soutenance d'un rapport de stage d'une trentaine de pages hors annexes (durée : trente minutes maximum, coefficient 1).