Arrêté du 12 octobre 1983 ET CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EM Art. 7

Sont considérées comme corrosives :

Les préparations qui contiennent un solvant ou un mélange de solvants classé comme corrosif par l'arrêté du 11 octobre 1983 susvisé, la concentration de chaque solvant étant calculée par rapport au poids total de la préparation comme indiqué à l'article 4 ci-dessus, ou

Les préparations qui contiennent au moins une des substances classées comme corrosives à l'annexe I du présent arrêté à raison d'une concentration dépassant la valeur correspondante dans la classification "corrosif", ou

Les préparations qui contiennent une ou plusieurs substances ne figurant ni à l'annexe I du présent arrêté ni dans l'arrêté du 11 octobre 1983 susvisé, mais classées comme corrosives à l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé et dont la concentration totale dépasse 5 p. 100. Une substance n'est prise en considération pour le calcul de la concentration totale que lorsque sa concentration dépasse 1 p. 100.