Arrêté du 12 octobre 1983 ET CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EM Art. 2
1 - CHAMP D'APPLICATION
Les termes de "substance" et de "préparation" sont employés dans le présent arrêté dans les sens tels que définis à l'article 3 de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé.