Arrêté du 12 octobre 1983 ET CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EM · Arrêté du 12 octobre 1983 ET CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DES PEINTURES VERNIS,ENCRES D'IMPRIMERIE,COLLES ET PRODUITS CONNEXES

Arrêté du 12 octobre 1983 ET CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EM Art. 19

5 - DISPOSITIONS PARTICULIERES

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Pour les préparations énumérées à l'annexe I bis, les indications spécifiques s'y rapportant doivent en outre être mentionnées sur l'étiquette ou l'inscription.

Pour les préparations destinées à être pulvérisées, les conseils de prudence requis à cet effet doivent être indiqués sur l'étiquette ou l'inscription.