Décret n°61-316 du 5 avril 1961 RELATIF AUX PROGRAMMES D'ARM Art. 10
Le décret n° 59-714 du 8 juin 1959 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées est abrogé.
Le décret n° 59-714 du 8 juin 1959 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées est abrogé.