Arrêté du 15 novembre 1979 INDICES DE REFERENCE SERVANT AU C · Arrêté du 15 novembre 1979 INDICES DE REFERENCE SERVANT AU CALCUL DU TRAITEMENT APPLICABLE AU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

Arrêté du 15 novembre 1979 INDICES DE REFERENCE SERVANT AU C Art. 3

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Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1980.