Décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation d · Décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole Décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation d Art. 7 Van krachtOfficiële tekst Sont abrogées les dispositions du décret du 27 août 1902 contraires au présent décret. ← Vorige · Art. 6 Inhoud Art. 8 · Volgende →