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Décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation d · Décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole

Décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation d Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Un groupe d'études de méthodes statistiques et de conjoncture en agriculture est constitué sous l'autorité du chef de service responsable de l'élaboration et de la diffusion de l'information statistique au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture.

Sa composition sera fixée par arrêté.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2008-07-02