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Arrêté du 16 janvier 1975 ECHELONNEMENT APPLICABLE A CERTAIN · Arrêté du 16 janvier 1975 ECHELONNEMENT APPLICABLE A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Arrêté du 16 janvier 1975 ECHELONNEMENT APPLICABLE A CERTAIN Art. 4

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Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté occupant un emploi de monitrice d'enseignement ménager, de chef de section et de directrice de pouponnière, maison maternelle et hôtel maternel sont reclassés dans les échelles indiciaires prévues par le présent arrêté dans des conditions fixées par le tableau figurant en annexe II au présent arrêté.