Arrêté du 13 février 1974 RELATIVES AUX FONCTIONS DE DIRECTE Art. 6
L'arrêté du ministre délégué, chargé du Plan et de l'aménagement du territoire, du 22 décembre 1969, est annulé.
L'arrêté du ministre délégué, chargé du Plan et de l'aménagement du territoire, du 22 décembre 1969, est annulé.