Arrêté du 13 février 1974 RELATIVES AUX FONCTIONS DE DIRECTE · Arrêté du 13 février 1974 RELATIVES AUX FONCTIONS DE DIRECTEURS DE PARC NATUREL REGIONAL

Arrêté du 13 février 1974 RELATIVES AUX FONCTIONS DE DIRECTE Art. 3

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L'inscription sur la liste d'agrément pourra être annulée lorsqu'une personne inscrite sur la liste n'aura pas eu à exercer de fonctions de directeur de parc naturel régional dans un délai de cinq années successives ou aura atteint la limite d'âge de soixante ans.